Arrêté n° 4155 MET/DTT du 10/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4155 MET/DTT du 10 juin 2013 portant transfert de la licence de taxi n° 1-056 délivrée à M. Teriieura Hoatua pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 056 TXT 01, au profit de M. Munanui Luc Hoatua
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 25 du 20/06/2013 à la page 5959 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4235 MET du 26/05/2015

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4451 MDA/DTT du 02/07/2010 (texte abrogé)

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