Arrêté n° 790 CM du 13/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 790 CM du 13 juin 2013 portant fin de fonction, à sa demande, de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice de l'Institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME1301136AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NS du 14/06/2013 à la page 1343 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1509 CM du 31/08/2010 (texte abrogé)

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