Arrêté n° 796 CM du 13/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 796 CM du 13 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Christophe Shigetomi en qualité de directeur de l'aviation civile
(NOR : DAC1301127AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NS du 14/06/2013 à la page 1345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2794 CM du 29/12/2017

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