Arrêté n° 798 CM du 13/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 798 CM du 13 juin 2013 portant nomination de Mme Heinui Huioutu-Hapaitahaa en qualité de chef du service du protocole
(NOR : PRO1301154AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NS du 14/06/2013 à la page 1345 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1192 CM du 26/08/2013

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