Arrêté n° 441 PR du 13/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 441 PR du 13 juin 2013 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 33 NS du 14/06/2013 à la page 1347 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 666 PR du 27/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 672 PR du 29/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 61 PR du 13/02/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 403 PR du 24/05/2013 (texte abrogé)

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