Loi du 12/04/1932

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes (Arrêté de promulgation n° 536 C du 25 juin 1932)

Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 15 du 16/07/1932 à la page 354 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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