Arrêté n° 809 CM du 17/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 809 CM du 17 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 1440 CM du 1er septembre 2009 modifié portant création et organisation d'un établissement public dénommé "Maison de la perle"
(NOR : MDP1300940AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 34 NS du 18/06/2013 à la page 1357 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1440 CM du 01/09/2009 (texte abrogé)

    • Page précédente