Décret du 19/06/1932
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 19 juin 1932 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1931 (Arrêté de promulgation n° 728 C du 19 août 1932)
Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 19 du 01/09/1932 à la page 443 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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