Décret du 01/07/1932
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 1er juillet 1932 portant application de la loi du 28 avril 1932, instituant une taxe spéciale à l'importation des conserves d'ananas (Arrêté de promulgation n° 732 C du 23 août 1932)
Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 19 du 01/09/1932 à la page 445 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


