Loi du 03/05/1932

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi du 3 mai 1932 tendant à approuver l'avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie signé le 24 décembre 1929 (Arrêté de promulgation n° 732 C du 23 août 1932)

Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 19 du 01/09/1932 à la page 446 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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