Arrêté n° 822 CM du 18/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 822 CM du 18 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 733 CM du 15 mai 2013 autorisant la location d'une parcelle dépendant du lotissement Taapuna, cadastrée section BC n° 92, sise commune de Punaauia, d'une superficie de 7 hectares 83 ares 61 centiares, au profit de l'association sportive Central Sport
(NOR : DAF1300963AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 26 du 27/06/2013 à la page 6046 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 733 CM du 15/05/2013 (texte abrogé)

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