Arrêté n° 8 SAIA du 14/06/2013
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 8 SAIA du 14 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA du 5 septembre 2012 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'un bloc sanitaire (tranche 1) de l'école maternelle de Rapa à Rapa au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer du ministère des outre-mer (244) Paru au Journal Officiel 2013 n° 26 du 27/06/2013 à la page 6033 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
