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Décret du 29/07/1932

Actes Promulgués
Décret du 29 juillet 1932 règlementant les courses de chevaux dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 773 C du 14 septembre 1932)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1932 n° 22 du 01/10/1932 à la page 496 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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