Arrêté n° 836 CM du 20/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 836 CM du 20 juin 2013 portant fin de fonctions de M. Bruno Peaucellier en qualité de chef du service des relations internationales
(NOR : SRI1301200AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 NS du 20/06/2013 à la page 1362 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 353 CM du 20/03/2003 (texte abrogé)

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