Arrêté n° 837 CM du 20/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 837 CM du 20 juin 2013 portant nomination de M. Hiria Ottino en qualité de chef du service des relations internationales
(NOR : SRI1301201AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 NS du 20/06/2013 à la page 1362 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 353 CM du 20/03/2003 (texte abrogé)

    • Page précédente