Arrêté n° 841 CM du 20/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 841 CM du 20 juin 2013 portant nomination de Mme Nathalie Buart en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim pendant les congés annuels de Mme Laetitia Liault
(NOR : ART1301145AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 NS du 20/06/2013 à la page 1363 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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