Arrêté n° 845 CM du 20/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 845 CM du 20 juin 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
(NOR : DRM1300910AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 35 NS du 20/06/2013 à la page 1364 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1569 CM du 07/11/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 641 CM du 13/05/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente