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Arrêté n° 243 DRHME/BRHT du 20/06/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 243 DRHME/BRHT/jt du 20 juin 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 26 du 27/06/2013 à la page 6032 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 274 DRHME/BRHT du 22/07/2013

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 163 DRHME/BRHT du 25/03/2013 (texte abrogé)
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