Arrêté n° 852 CM du 24/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 852 CM du 24 juin 2013 portant désignation de Mme Gisèle Teheiura de la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), membre au sein du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH1301197AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 26 NC du 27/06/2013 à la page 6121 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 624 CM du 14/04/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1686 CM du 26/11/1999 (texte abrogé)

    • Information contentieuse :

    TAPF 25/02/2014, Confédération des syndicats indépendants de Polynésie, n° 1300474 : "L'arrêté n° 852/CM du 24 juin 2013 portant désignation de Mme Teheiura en qualité de membre du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat est annulé." Confirmé par CAAP 20/06/2016, Confédération des syndicats indépendants de Polynésie, n° 14PA03408

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