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Arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 24/06/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1379 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9.261.528 F CFP, soit 77.611,61 euros, à la Communauté de communes Hava'i pour l'opération "Construction de 40 points d'apports volontaires", volet : déchets, année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2013 n° 27 du 04/07/2013 à la page 6147 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30/09/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1964 DIE/FIP du 30/09/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 2441 DIE/FIP du 09/10/2015

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