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Arrêté n° 1382 DIPAC/FIP du 24/06/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1382 DIPAC/FIP du 24 juin 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 39.657.125 F CFP, soit 332.326,71 euros, à la commune de Bora Bora pour l'opération "Amélioration et rénovation de la station d'épuration de Povai, tranche ferme", volet : assainissement, année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2013 n° 27 du 04/07/2013 à la page 6150 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 38 DIPAC/FIP du 08/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 121 DIE/FIP du 19/01/2016

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