Arrêté n° 854 CM du 27/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 854 CM du 27 juin 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1301098AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 37 NS du 28/06/2013 à la page 1543 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 931 CM du 11/07/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 769 CM du 30/05/2013 (texte abrogé)

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