Arrêté n° 857 CM du 27/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 857 CM du 27 juin 2013 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Maohi lors de son voyage n° 44
(NOR : DAE1301101AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 37 NS du 28/06/2013 à la page 1547 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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