Arrêté n° 860 CM du 27/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 860 CM du 27 juin 2013 portant nomination de M. Georges Brotherson, expert en vanille territorial, en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Vanille de Tahiti
(NOR : EVT1301056AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 37 NS du 28/06/2013 à la page 1547 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 902 PR du 24/12/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1175 CM du 14/08/2003 (texte abrogé)

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