Arrêté n° 862 CM du 27/06/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 862 CM du 27 juin 2013 portant modification de l'arrêté n° 2156 CM du 23 novembre 2009 fixant le régime de rémunération des personnels de cabinet du Président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : DRH1301147AC)
(NOR : DRH1301147AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 37 NS du 28/06/2013 à la page 1548 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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