Arrêté n° 863 CM du 27/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 863 CM du 27 juin 2013 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SAS South Pacific Golf and Resorts Development dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 154 chambres de standard 5 étoiles à Temae, sur l'île de Moorea
(NOR : DIP1301464AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 37 NS du 28/06/2013 à la page 1549 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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