Arrêté n° 4541 MAA du 28/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4541 MAA du 28 juin 2013 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 27 du 04/07/2013 à la page 6201 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 7157 MAA du 16/09/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 8051 MAA du 11/10/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 10283 MAA du 31/12/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 1389 MAA du 11/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 7421 MAA du 11/08/2014 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3967 MAE du 23/05/2012 (texte abrogé)

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