Arrêté n° 871 CM du 28/06/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 871 CM du 28 juin 2013 portant création et organisation du service de la communication
(NOR : SGG1301131AC)
(NOR : SGG1301131AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 27 du 04/07/2013 à la page 6158 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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