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Arrêté n° 880 CM du 28/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 880 CM du 28 juin 2013 modifiant l'arrêté n° 1914 CM du 25 novembre 2011 portant création et organisation de la direction des ressources marines et précisant ses missions
(NOR : DRM1301109AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 27 du 04/07/2013 à la page 6166 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1914 CM du 25/11/2011

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