Arrêté n° 894 CM du 01/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 894 CM du 1er juillet 2013 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
(NOR : DSP1300970AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 28 du 11/07/2013 à la page 6285 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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