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Arrêté n° 899 CM du 01/07/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 899 CM du 1er juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 738 CM du 15 mai 2013 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des chiens et des chats
(NOR : SDR1301171AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 28 du 11/07/2013 à la page 6292 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 738 CM du 15/05/2013
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