Arrêté n° 485 PR du 02/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 485 PR du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté n° 388 PR du 17 mai 2013 portant nomination du vice-président et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions et les arrêtés n° 395 PR et n° 396 PR du 17 mai 2013 relatifs aux attributions des ministres du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 38 NS du 03/07/2013 à la page 1557 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 396 PR du 17/05/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 395 PR du 17/05/2013
  • Modifiant : Arrêté n° 388 PR du 17/05/2013

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