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Arrêté n° 253 DRHME/BRHT/JT du 01/07/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 253 DRHME/BRHT/jt du 1er juillet 2013 portant délégation de signature à M. Christian Abeguilé, directeur des actions de l'Etat par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 38 NS du 03/07/2013 à la page 1554 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 401 DRHME/BRHT/JT du 20/11/2012 (texte abrogé)

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