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Délibération n° 2013-43 APF du 28/06/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-43 APF du 28 juin 2013 portant modification de l'affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général
(NOR : DFP1300965DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1563 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2013-20 APF du 14/02/2013

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 21/06/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 28/06/2013

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