Arrêté n° 910 CM du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 910 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de Mme Mareva Hapairai en qualité de chef du service des parcs et jardins
(NOR : SPJ1301530AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1566 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1713 CM du 03/11/2015

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