Arrêté n° 911 CM du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 911 CM du 5 juillet 2013 portant fin de fonctions de Mme Maeva Salmon en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
(NOR : SGG1301541AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1566 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 109 CM du 31/01/2007 (texte abrogé)

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