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Arrêté n° 912 CM du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 912 CM du 5 juillet 2013 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
(NOR : SGG1301542AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1567 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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