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Délibération n° 2013-48 APF du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-48 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
(NOR : SGG1301422DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 39 NS du 08/07/2013 à la page 1565 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 96-177 APF du 19/12/1996 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 01/07/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/07/2013

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