Arrêté n° 4847 MSP du 09/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4847 MSP du 9 juillet 2013 portant agrément de l'entreprise privée dénommée "Vehi Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 du 18/07/2013 à la page 6504 dans la partie MSP
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1403 MSR du 25/02/2016

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