Arrêté n° 4981 VP/DGRH du 10/07/2013
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 4981 VP/DGRH du 10 juillet 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour l'exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat de la fonction publique (SFP-PF), au bénéfice de M. Vadim Toumaniantz, technicien 4e échelon, en fonction à la direction de l'environnement (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 29 du 18/07/2013 à la page 6449 dans la partie Vice-Présidence Télécharger :Texte modificatif : |
