Arrêté n° 501 PR du 11/07/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 501 PR du 11 juillet 2013 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 40 NS du 11/07/2013 à la page 1574 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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