Arrêté n° 932 CM du 11/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 932 CM du 11 juillet 2013 portant fin de fonctions de M. Adrien Lombard en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
(NOR : EGA1301562AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 40 NS du 11/07/2013 à la page 1572 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1219 CM du 28/08/2008 (texte abrogé)

    • Page précédente