Arrêté n° 933 CM du 11/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 933 CM du 11 juillet 2013 portant fin de fonctions de M. Jean-Marc Pujo en qualité de directeur de la santé
(NOR : DSP1301601AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 40 NS du 11/07/2013 à la page 1572 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2171 CM du 28/12/2011 (texte abrogé)

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