Arrêté n° 934 CM du 11/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 934 CM du 11 juillet 2013 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim
(NOR : DSP1301602AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 40 NS du 11/07/2013 à la page 1573 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1274 CM du 19/09/2013

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