Arrêté n° 939 CM du 11/07/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 939 CM du 11 juillet 2013 portant fin de fonction de M. Philippe Couraud en qualité de chef du service de l'urbanisme
(NOR : SAU1301566AC)
(NOR : SAU1301566AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 40 NS du 11/07/2013 à la page 1573 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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