Arrêté n° 940 CM du 11/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 940 CM du 11 juillet 2013 portant nomination de Mme Brigitte Ottavy en qualité de chef du service de l'urbanisme
(NOR : SAU1301567AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 40 NS du 11/07/2013 à la page 1573 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1932 CM du 18/12/2014

    • Page précédente