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Délibération n° 2013-46 APF du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-46 APF du 5 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2003-171 APF du 6 novembre 2003 portant création d'un comité consultatif Sofix
(NOR : DDI1301064DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 41 NS du 15/07/2013 à la page 1601 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2003-171 APF du 06/11/2003

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 01/07/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/07/2013

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