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Délibération n° 2013-47 APF du 05/07/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-47 APF du 5 juillet 2013 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain
(NOR : DSP1301075DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 41 NS du 15/07/2013 à la page 1601 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 27/06/2013
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/07/2013

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