Arrêté n° 261 DRHME/BRHT du 10/07/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 261 DRHME/BRHT/jt du 10 juillet 2013 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 41 NS du 15/07/2013 à la page 1578 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 499 DRHME/BRHT/JT du 13/11/2013 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 146 DRHME/BRHT/JT du 24/05/2012 (texte abrogé)

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