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Arrêté n° 262 DRHME/BRHT/JT du 11/07/2013

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 262 DRHME/BRHT/jt du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Victoria Letort, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat par intérim

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 41 NS du 15/07/2013 à la page 1596 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 284 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012 (texte abrogé)

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